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Notes sur le tag : parlementarisme rationalisé

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Dernières notes

De la dénonciation de l'article 49-3 à l'exigence d'une majorité absolue pour exercer le pouvoir

Editorial Je vois une contradiction flagrante chez ceux qui après avoir dénoncé avec force et souvent excès le recours à l’article 49-3 de la Constitution en appellent, à la veille d’une échéance électorale fondamentale pour l’avenir du pays, à l’obtention d’une majorité absolue au sein de l’Assemblée nationale au motif que sans une telle majorité il leur serait impossible...

Publié le 25/06/2024 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...

Du bon usage de l'article 49-3 de la Constitution

Aux termes de l’article 49-3 de la Constitution de 1958 : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les...

Publié le 17/07/2015 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...

IL NE SAURAIT Y AVOIR D'EQUILIBRE DES POUVOIRS SANS PLURALISME EFFECTIF

Editorial Il n’y a pas équilibre des pouvoirs réel si le législatif et l’exécutif sont tous deux issus d’une même et semblable majorité au point de se confondre. Le fait majoritaire engendre, qu’on le veuille ou non, un système politique où la séparation est des plus ténue, comme c’est le cas actuellement en France, quand il y a coïncidence entre majorité présidentielle et majorité...

Publié le 28/05/2011 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...

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